Conditions d’Utilisation
Conditions d’Utilisation du Site Web des Maîtres Inspecteurs Certifiés (Certified Master Inspector®) et du Conseil de Certification des Maîtres inspecteurs
Bienvenu au Conseil de Certification des Maîtres Inspecteurs Inc., (CCMI) et son site web. Le CCMI gère ce site afin d’offrir diverses informations et de faciliter la communication. Votre utilisation de ce site est sujette aux Conditions d’Utilisation, veuillez donc les lire attentivement.
Lorsque vous utilisez ce site web, vous reconnaissez que vous avez lu les Conditions d’Utilisation et que vous les acceptez telles qu’elles apparaissent sur le site web, car elles peuvent être périodiquement modifiées. Lorsque le CCMI effectue une telle modification nous postons une version révisée des Conditions d’Utilisation sur ce site. Les changements prennent effet dès qu’ils sont postés. Le CCMI n’est pas requis de notifier l’existence de telles modifications. Il s’agit de votre responsabilité de vérifier les Conditions d’Utilisation de temps en temps pour vous informer de tout changement. Votre utilisation continue de ce site indique que vous acceptez toute modification. Nous nous réservons le droit d’ajouter, de retirer, de modifier, ou d’interdire l’accès au contenu ou aux fonctions de ce site sans notice préalable. Si vous n’adhérez pas aux Conditions d’Utilisation, n’utilisez pas ce site web.
1. Marques de Commerce. Certified Master Inspector® est une marque de commerce utilisée par le CCMI et est protégée par le droit des marques aux États-Unis, le droit des marques au Canada et par les lois applicables des états. « Certified Master Inspector » est une marque de certification régie par la loi Américaine et une marque de commerce régie par la loi Canadienne.
2. Protection du Contenu du Site par Droit d’Auteur. La totalité du contenu du site web, y compris mais non limité au texte, au graphisme et à l’agencement est la propriété du CCMI et est protégée par le droit d’auteur par les lois des États-Unis et les lois internationales. Aucune portion de ce site web ne peut être reproduit, copié, vendu, visité ou utilisé d’une quelconque manière à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès du CCMI. Le contenu de ce site peut être imprimé, copié, visualisé, téléchargé, enregistré sur un disque pour un usage privé ou utilisé de toute autre manière uniquement à des fins d’information personnelle, à condition que toute mention du droit d’auteur incorporée ne soit pas retirée des images. Le contenu de ce site ne peut en aucun cas être modifié de quelque manière que ce soit.
3. Non-Responsable des Liens Externes. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou des liens d’autres sites vers le présent site. Ces sites sont indépendants du CCMI et le CCMI n’exerce aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, le fonctionnement, les politiques ou la disponibilité de tels sites.
4. Clause de Non Garantie. Le CCMI n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les omissions dans le contenu de ce site. Le CCMI ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, le bien-fondé, la pertinence et l’absence de contrefaçon concernant ce site web ainsi que les informations et le contenu du site. Le CCMI décline expressément toute obligation de mise à jour de ce site.
5. Tout Commentaire Devient la Propriété du CCMI. Toute réaction ou suggestion, orale ou écrite, dirigée à l’encontre du CCMI ou de ce site web devient la propriété du CCMI. Le CCMI jouit d’un droit non-exclusif, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création d’une œuvre dérivée, de distribution et d’affichage dudit contenu à travers le monde et dans quelque média que ce soit. S’il choisit de le faire, vous accordez au CCMI le droit d’utiliser le nom que vous communiquez en connexion avec ledit contenu. Si vous désirez que vos réactions ou suggestions soient traitées de manière confidentielle, veuillez envoyer un courrier ou un courriel au CCMI. Aucune réaction, suggestion ou quelconque commentaire ne sera traité comme étant confidentiel sans déclaration écrite préalable du CCMI.
6. Aucunes garanties Concernant Ce Site ou les Services Offerts aux Membres du CCMI. Le CCMI offre et gère ce site « tel que disponible ». Le CCMI n’offre ni assurances ni garanties de quelque sorte que ce soit, expresses ou tacites, quant au fonctionnement ou à la disponibilité du présent site. Vous acceptez expressément que votre usage de ce site soit à vos risques et périls. Les visiteurs de ce site comprennent que le CCMI ne garantit pas les services de ceux ayant obtenu le titre de Maître Inspecteur Certifié (Certified Master Inspector®), de plus, les visiteurs reconnaissent que le CCMI n’est tenu responsable ni des prétendus actes ou omissions de tels inspecteurs, ni des dommages prétendument subis résultant des actes ou des omissions des inspecteurs certifiés, peu importe les théories juridiques employées.
7. Décharge de Garantie. DANS LA PLUS AMPLE MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE CCMI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE BON FONCTIONNEMENT POUR UNE FONCTION PARTICULIÈRE. LE CCMI NE GARANTIT PAS QUE CE PRÉSENT SITE, LE SERVEUR ET LES COURRIELS ENVOYÉS PAR LE CCMI NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE CCMI N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT PRÉTENDUMENT SUBIS DU FAIT DE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES ET EXEMPLAIRES, PEU IMPORTE LA THÉORIE LÉGALE DE RESPONSABILITÉ DONT ILS SERAIENT ISSUS. LE CCMI N’EST PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES À L’ÉGARD DES TIERS, PEU IMPORTE LA THÉORIE LÉGALE DE RESPONSABILITÉ DONT ILS SERAIENT ISSUS. L’INTENTION DU CCMI EST DE LIMITER SA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE DANS LA PLUS AMPLE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
8. Juridiction Compétente en Cas de Litige. En cas de litige issu de quelque manière que ce soit de votre utilisation du présent site, vous acceptez la juridiction exclusive de la court de conté de première instance ou du tribunal de première instance du Conté de Boulder au Colorado ou, si la juridiction fédérale est requise, du tribunal fédéral de première instance du District du Colorado à Denver.
9. Gestion du Site. Vous reconnaissez que la gestion du présent site par le CCMI ne constitue pas une conduite des affaires dans un état autre de celui du Colorado.
10. Loi Applicable. Les lois de l’État du Colorado gouvernent les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que tout problème découlant de ces Conditions d’Utilisation ou de votre usage de ce site.
11. Divisibilité. Si l’une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation est frappée de nullité totale ou partielle, les autres clauses ou parties de clauses sont et restent valides et en vigueur.
12. Libellés. Les libellés de chaque section existent uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet quant à l’interprétation des clauses des présentes Conditions d’Utilisation.
13. Renonciation. Le fait de ne pas insister sur le respect rigoureux des termes, des obligations et des conditions des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation desdits termes, obligations ou conditions. De plus, toute renonciation ou abandon d’un quelconque droit ou pouvoir en vertu des présentes Conditions d’Utilisation à un moment ou à un autre ne constitue pas une renonciation ou abandon d’un tel droit ou pouvoir à aucun autre moment. Une renonciation n’est jamais valable sans un écrit signé par un agent dûment autorisé par le CCMI.