Nous Sommes Sérieux. Arrêtez ! Objet: Cessation et Abstention

Nous Sommes Sérieux. Arrêtez !

Objet: Cessation et Abstention

Le Conseil de Certification des Maîtres Inspecteurs, Inc. (CCMI), organisme à but non lucratif du Colorado, exonéré d’impôts, est propriétaire des marques de commerce déposées “Certified Master Inspector.” Le numéro d’enregistrement de la marque au bureau américain des brevets et des marques est 2892104 et le numéro d’enregistrement canadien est TMA712,979. Il s’agit d’une marque de certification utilisée par tout inspecteur qui répond aux critères de qualification. Ceux ayant obtenu la désignation utilisent souvent les abréviations CMI® et C.M.I., de plus, le CCMI revendique également des droits de common law sur les marques de commerce CMI® et C.M.I. au sein de l’industrie de l’inspection.

Nous avons appris que vous utilisiez les termes CMI® et/ou C.M.I. comme abréviation pour “Certified Mold Inspector” et “Certified Microbial Investigator” lorsque vous vous promouvez ou faites la promotion de votre entreprise. Or, comme nos inspecteurs offrent souvent des services d’inspections de moisissures, votre usage de CMI® et/ou C.M.I. constitue une contrefaçon directe par imitation des marques de commerce appartenant au CCMI, est source de confusion dans l’industrie et constitue une dilution des marques appartenant au CCMI.

Le CCMI exige que vous cessiez et vous absteniez immédiatement d’utiliser de quelque manière que ce soit les termes CMI® ou C.M.I. Veuillez retirer ces abréviations de votre site internet et de tout document écrit. Si vous vous conformez à cette demande dans les dix jours, le CCMI n’entamera aucune autre démarche.

Cordialement,

LE CONSEIL DE CERTIFICATION DES MAÎTRES INSPECTEURS, INC.